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Conditions Générales pour l'utilisation de Listupp

I. Conditions Générales pour l'utilisation des sites web Listupp

1. Objet

1.1 Listupp SRL (ci-après 'Listupp') contrôle, gère et possède les sites web Listupp (www.listupp.com, www.listupp.it, ecc.) (ci-après désignés collectivement le 'Site'). Listupp fournit aux utilisateurs (ci-après 'Utilisateurs') des informations gratuites sur les offres des articles et des services (ci-après 'Offres') fournis par des sujets tiers (ci-après 'Partenaires') sur le Site (ci après désigné le 'Service'). 1.2 Comme prévu par les CGV dont les Articles I et III des présentes CGV s'appliquent à tous les Utilisateurs duService.

2. Offres

2.1 Listupp procure aux Utilisateurs des informations concernant les Offres présentes sur le Site. Les informations fournies par Listupp aux utilisateurs (y compris les informations sur les Offres et les liens hypertextes aux sites internet des Partenaires) sont fournies à Listupp par ses Partenaires. Listupp et ses Partenaires gèrent leurs sites internet respectifs en toute autonomie. 2.2 Listupp ne peut être tenu responsable des sites internet de ses partenaires ou d'éventuels sites internet de tiers auxquels il est fait référence dans les offres (même au travers de liens hypertextes). Listupp n'exerce aucun contrôle sur les contenus ou sur la conception des pages auxquelles il renvoie au travers d'hyperliens et des relatives sous-pages. 2.3. Listupp a le droit de modifier la totalité ou une partie des Offres qui apparaissent sur le Site, de les intégrer, de les effacer ou d'en cesser la publication de façon temporaire ou définitive sans aucun préavis. 2.4. Les Offres présentées par les Partenaires ne constituent pas des offres créées par Listupp. Les Conditions Générales de Vente en vigueur régissent l'utilisation du Service de la part de l'Utilisateur et ne représentent pas les Conditions Générales de Vente relatives aux Offres. D'éventuels accords relatifs à l'achat de produits ou de services indiqués dans les Offres sont le fait exclusif des accords entre l'Utilisateur et le Partenaire. 2.5. Dans le cas où un Utilisateur manifeste via le Site un intérêt pour une Offre, il sera redirigé vers le site Partenaire qui a présenté l'Offre. Avant la conclusion d'un accord entre un Utilisateur et un Partenaire, il sera à la charge de l'Utilisateur de vérifier toutes les informations relatives précédemment fournies par le Partenaire du Site, y compris les informations sur le prix de vente auprès du point de vente.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Toutes les données, les informations, les résultats de recherche et les textes concernant le Site ou générés par le Site sont protégés par la Loi sur les Droits d'Auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification totale ou partielle des informations sans un accord préalable écrit de la part e Listupp est interdite. La distribution, reproduction, modification, accès et/ou diffusion sans une autorisation préalable de Listupp constitue une violation du droit d'auteur et est passible de poursuites judiciaires en vertu de la loi sur le droit d'auteur. 3.2 Les Utilisateurs doivent tenir compte que les dénominations sociales, les marques, les lieux et/ou les dénominations des produits cités sur les sites des Partenaires sont eux aussi protégés par la loi. 3.3 Les Offres publiées sur le site ont un but exclusivement informatif et doivent être utilisées exclusivement à des fins non-commerciales. Il n'est permis aux Utilisateurs de télécharger des offres sur aucun support, que ce soit des dispositifs informatiques ou des archives de données. Le téléchargement répété et systématique d'une partie des Offres sera assimilé au téléchargement d'une parte considérable et importante d'une Offre. Il est consenti d'imprimer des Offres (i) seulement à des fins non commerciales, et (ii) seulement quand cela est nécessaire au perfectionnement de l'achat d'une Offre. L'utilisation des Offres à des fins commerciales, quelques soient les modalités, est interdite.

4. Garantie

4.1. Bien que Listupp s'engage autant que possible à ne publier que des Offres conformes à la loi, Listupp ne peut être tenu responsable du contenu, de la justesse, de la conformité à la loi, de l'exhaustivité, de la qualité ou de l'idonéité des Offres. 4.2. Listupp ne garantit pas que les produits ou les services présents dans les Offres soient effectivement disponibles auprès des partenaires aux prix indiqués. 4.3 Malgré l'engagement de Listupp à fournir un Service privé d'erreurs et de défauts techniques, il se réserve le droit de résoudre les éventuels problèmes techniques là où cela est nécessaire. 4.4 Listupp ne peut être tenu responsable de l'idonéité et de la compatibilité fonctionnelle des sites web, des systèmes et des programmes utilisés par des Partenaires qui ne constituent pas partie intégrante du Site.

5. Actualité des prix

5.1 Listupp met tout en oeuvre pour que les prix indiqués dans les Offres exposées sur le Site soient exacts et pour que les prix indiqués sur le Site soient mis à jour fréquemment. Toutefois, il est spécifié que les prix, étant définis par les Partenaires, peuvent subir des variations depuis la dernière mise à jour du site. Dans l'éventualité d'une différence entre le prix indiqué dans une Offre et le prix indiqué par le site d'un Partenaire, devra être considéré comme prix définitif, le prix effectif du produit ou du service exposé sur le site du Partenaire au moment de la proposition d'achat de l'Utilisateur. 5.2 Pour des raisons techniques, la mise à jour des prix en temps réel est impossible. Il peut arriver dans des cas exceptionnels, que les produits ou les services exposés dans une Offre ne puissent être achetés au prix indiqué sur le Site, ou que le produit ou le service ne soit plus du tout disponible ou indisponible dans une variante particulière (inclus la taille et la couleur).

II. Dispositions générales

1. Responsabilité

1.1 Listupp ne peut être tenu responsable de la disponibilité et de l'interruption de l'accès au Service, à la Fonctionnalité ou à la Communauté. 1.2 Lorsque les causes ne sont pas dues à une négligence de la part de Listupp, Listupp ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dans la transmission technique, des interruptions, des erreurs, des défaillances du Service, de la Fonctionnalité ou de la Communauté et des relatives conséquences, quelque soit l'Utilisateur ou le Membre, comme, à titre d'exemple non-exhaustif, la perte des données. 1.3 Listupp ne peut être tenu responsable de l'achat non autorisé de données personnelles d'Utilisateurs ou de Membres de la part de tiers (ex. hackers). 1.4 Listupp n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude, de la conformité aux lois ou du fonctionnement des sites web de tiers auxquels il est fait référence dans le Service et/ou dans la Communauté. 1.5 Listupp sera entièrement responsable pour toute conduite dolosive ou gravement volontaire. 1.6 Listupp sera responsable pour négligence légère – exception faite des cas de lésions personnelles ou de mort – seulement en cas de violations de ses obligations contractuelles importantes (appelées engagements principaux). Par engagement principaux il est entendu les obligations contractuelles importantes qui sont considérées comme fondamentales dans le rapport avec l'Utilisateur par leur nature et leur finalité ou dont l'accomplissement consent la bonne exécution de l'accord et auquel l'utilisateur est tenu de se conformer. Dans ce cas, la responsabilité de Listupp est limitée aux dommages types et prévisibles. 1.7 Toute responsabilité pour dommages indirects et imprévisibles et pour manque à gagner est exclus en cas de négligence légère – exception faite des cas de conditions de responsabilité illimitée prévus par le précédent article II.1.6. 1.8 Abstraction faite de la nature juridique de la réclamation (pretesa?), Listupp n'aura aucune responsabilité, au delà de ce qui est précisé dans les Conditions Générales de Vente. 1.9 Les limitations et exclusions de responsabilité des articles ii. 1.6, 1.7 et 1.8 ne trouvent pas d'application dans les cas de responsabilité objective prévus par la loi ou en cas de responsabilité de Listupp dérivant d'une garantie contractuelle prise qui ne soit enfreinte par négligence. 1.10 Dans les cas d'exclusion ou de limitation de la responsabilité de Listupp, telle exclusion ou limitation de responsabilité s'applique aussi à la responsabilité personnelle de ses employés, dépendants, représentants et agents.

2. Dépositions finales

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le rapport juridique entre l'Utilisateur et Listupp sont régies par le droit italien, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. 2.2 Là où une déposition des présentes Conditions Générales de Vente soit ou devienne nulle, une telle invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties devront remplacer la clause inapplicable par une clause valide qui reflète le plus possible la clause inapplicable dans ses aspects légaux, économiques et factuels. 2.3 Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la compétence exclusive du tribunal de Milan, Italie 8 (où la loi le permet).

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